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53 résultats pour « Cessac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est précisé que le candidat s'est également positionné sur la reprise des Sociétés SAS [H] LOCATION et SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE mais ladite offre est indissociable de l'offre présentée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Pitchy Bros Prod [Adresse 1] comparant par Maître Cécile-Marie TIXERON - AVOCAT [Adresse 2] et par SARL LEGRAIN CESCA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deux refus de la CEPAC au motif que le plan prévoit un remboursement progressif mais qu'aucune pénalité et indemnité de quelque nature que ce soit, intérêts ou intérêts de retard, ne seront appliqués.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Auguste, César SONGUE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL DISTRIMAX [

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [Q] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte de la SARL LEGRAIN CESCA et Associés, Commissaires de justice associés à Paris, en date

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle est, de fait, la résultante d'un devis adressé à Monsieur [Y], commissaire d'avaries du CESAM qui écrit : « La prise en compte de ces éléments a conduit la société SFMNI à revoir cette facture pour

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

parts au sein de la Société GROUPE CSH ; Le 10 Septembre 2021, bien que respectant ses obligations au titre du crédit vendeur accordées lors de la première cession de parts en 2019, Monsieur [K] [Q] cessa

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TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Avocat à la Cour, membre de la SCP SAMMARCELLI - LAYDEKER - MOUSSEAU DEFENDERESSES * SAS ASSISTANCE DEPANNAGE [Adresse 3] * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 4] comparaissant par Maître Johanne AYMARD-CEZAC

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TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est précisé que le candidat s'est également positionné sur la reprise des Sociétés SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE et SAS TP [B] mais la présente offre sur la Société SAS [B] LOCATION est

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

gérance libre précise que le loyer des murs doit être réglé au domicile du bailleur, par mois et d'avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire de la société LA BUTTE ROUGE ouvert à la banque CEPAC

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : SAS CONRES FRANCE, dont le siège social est 78, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris - RCS B 884347261 Partie défenderesse : assistée du cabinet BRUN CESSAC

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A] ont fait procéder le 10 janvier 2024 à la saisie conservatoire des sommes suivantes : * 126,30 € entre les mains de Société LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 9] ; * 2 014,95 € entre les mains de la CEPAC

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