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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Il est précisé que le candidat s'est également positionné sur la reprise des Sociétés SAS [H] LOCATION et SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE mais ladite offre est indissociable de l'offre présentée
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Pitchy Bros Prod [Adresse 1] comparant par Maître Cécile-Marie TIXERON - AVOCAT [Adresse 2] et par SARL LEGRAIN CESCA
Trib. de Commerce
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
Deux refus de la CEPAC au motif que le plan prévoit un remboursement progressif mais qu'aucune pénalité et indemnité de quelque nature que ce soit, intérêts ou intérêts de retard, ne seront appliqués.
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
Auguste, César SONGUE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL DISTRIMAX [
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
[S] [Q] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes du 22 avril 2025 par acte de la SARL LEGRAIN CESCA et Associés, Commissaires de justice associés à Paris, en date
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
Elle est, de fait, la résultante d'un devis adressé à Monsieur [Y], commissaire d'avaries du CESAM qui écrit : « La prise en compte de ces éléments a conduit la société SFMNI à revoir cette facture pour
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
parts au sein de la Société GROUPE CSH ; Le 10 Septembre 2021, bien que respectant ses obligations au titre du crédit vendeur accordées lors de la première cession de parts en 2019, Monsieur [K] [Q] cessa
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
Avocat à la Cour, membre de la SCP SAMMARCELLI - LAYDEKER - MOUSSEAU DEFENDERESSES * SAS ASSISTANCE DEPANNAGE [Adresse 3] * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 4] comparaissant par Maître Johanne AYMARD-CEZAC
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César
69b1a202cdc6046d474e0425
Il est précisé que le candidat s'est également positionné sur la reprise des Sociétés SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE et SAS TP [B] mais la présente offre sur la Société SAS [B] LOCATION est
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
gérance libre précise que le loyer des murs doit être réglé au domicile du bailleur, par mois et d'avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire de la société LA BUTTE ROUGE ouvert à la banque CEPAC
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : SAS CONRES FRANCE, dont le siège social est 78, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris - RCS B 884347261 Partie défenderesse : assistée du cabinet BRUN CESSAC
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
A] ont fait procéder le 10 janvier 2024 à la saisie conservatoire des sommes suivantes : * 126,30 € entre les mains de Société LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 9] ; * 2 014,95 € entre les mains de la CEPAC
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