provisoirement arrêté au 1er avril 2026, terme du 2e trimestre 2026 inclus, avec intérêts au taux conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque

novembre 2024, RG n° : 2023F01718, à l'encontre de la SASU NSD ; * Rajouter dans le paragraphe sur la condamnation aux intérêts du « PAR CES MOTIFS », la mention « à compter de la date d'échéance de chaque

Le 24 septembre 2022, des fiches signalétiques ont été établies pour chaque véhicule démontrant que leur état était dégradé et qu'ils nécessiteraient des réparations.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à REFLY GROUPE LTD pour chaque passager, la somme de 400,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11

économiques de Nanterre a rendu le 19 juin 2025 une ordonnance d'injonction de payer condamnant la partie défenderesse à payer : - 19.380,00 € avec intérêts à compter du lendemain de l'échéance de chaque

A chaque fois, le livreur de la société CHRONOPOST s'est présenté et a affirmé que les locaux étaient fermés. A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent.

modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque

modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement admise sur 10 ans, par échéances progressives, à chaque

euros au titre des 3 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ENERGIE PLUS à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque

des 5 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque

subsidiairement, auprès de tout séquestre neutre que le tribunal jugera approprié, Débouter la société ISOPRO de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Juger que chaque

5.772,02 € correspondant au principal de l'assignation, 717,40 € et 57,73 correspondant aux frais et honoraires déjà exposés, par un règlement de 13 échéances mensuelles de 500,00 € avant le 10 de chaque

marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE SPORT, immatriculé [Immatriculation 1], pour une durée indéterminée à compter du ler mars 2024 moyennant un loyer mensuel de 1.500 euros HT, payable le premier de chaque

5 du Code de commerce, * DEBOUTER la société BTC de l'intégralité de ses demandes, fins, et conclusions * CONDAMNER la société BTC à payer à la société NERT les intérêts de retard dus au titre de chaque

Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre de provision, les intérêts correspondant au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque

à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses créances, avec obligation pour TBG de transmettre des éléments comptables au plus tard le 31 mars de chaque

euros au titre des 8 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société [M] [A] à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque

factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque

titre des factures impayées; * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] les intérêts de droit équivalents à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'exigibilité de chaque

exigible du fait de la décision de retrait de subvention de l'ANH ; * CONDAMNER la société ECOSOLIDARITE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque