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74 résultats pour « Chebil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b072d3cdc6046d4730ca8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS AM2P, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07516cdc6046d4730eff5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DOUCEURS D'AILLEURS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 09/04/2025 à 20h00, Désigne Monsieur CHABAUX

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

siège social est au [Adresse 2] La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, N° Siren 907824817, dont le siège social est au [Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32dc0cdc6046d470feefe

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] le Chebek point chaud, croissanterie, viennoiserie, snack… [Localité 2] [Adresse 3] prévue par les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur CHABAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072becdc6046d4730c952

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Monsieur CHABAUX

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024075415 04/02/2025 ENTRE : SAS DEEPLINK CONSULTING, dont le siège social est 11 Rue de la Monesse 92370 CHAVILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e2dcdc6046d472a7565

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouvrage n'a pas été « réalisé selon les règles de l'art et ne respecte pas la réglementation s'agissant de la solidité. » L'expert préconise deux solutions : * Déposer l'abri et le reposer avec des chevilles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : La société EIDER est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et le montage de chenilles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047f0cdc6046d472bc612

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce phénomène s'est aggravé jusqu'au 20 décembre 2024, date à laquelle un feu de cheminée s'est déclaré, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROSSERIE ROCHEBILLARD

SIREN 819841255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI KHALIFA CHEBIL

SIREN 102559556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

22/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS ROCHEBILLARD ET BLEIN

SIREN 405880758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Modification survenue sur l'administration.

19/02/2026

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Dépôts des comptes

ETS ROCHEBILLARD ET BLEIN

SIREN 405880758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MYChebil Consulting

SIREN 931001937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

17/10/2025

Voir →