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435 résultats pour « Colignon-Bertin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a498adcdc6046d472dc9f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38605cdc6046d477cecc8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS BDO DENFERT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 890 650 187) représentée par sa présidente, la SAS BERLINER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques BERTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

électronique sécurisée; Par jugement en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS POP BURGER FRANCE, a désigné Madame Béatrice BERTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

éventuelle d'une procédure ; Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS M MENUISERIE, a désigné Madame Béatrice BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388bccdc6046d477d195e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il met en évidence des dommages structurels d'ampleur importante, incompatibles avec un simple contact mineur ou une collision à faible énergie.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a consenti à la SAS STAR+ BENNES et à Monsieur [I] [J], son président de l'époque, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac01a7cdc6046d47d25334

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : CBB (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 880 935 572 Représentant(s)

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

CAYLA-DESTREM Avocat (R101) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 2) SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39583cdc6046d477dea18

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ25 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3959acdc6046d477deb86

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR SASU COREAL [Adresse 4] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Jérôme BERTIN du cabinet SELARL BERTIN & BERTIN – AVOCAT ASSOCIES [Adresse 6

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 3] sous le numéro 814 386 264, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL BERTIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RCS de [Localité 2] n°881 811 434 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane SAINT BERTIN Hotteinger [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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