[Y] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de [E] [G] - LA COLONIE - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]. Désignons M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

N° RCS de [Localité 1] : 908886849 / N° de Gestion : 2022 B 217 Adresse légale : [Adresse 1] Représentant Légal : Mme [Q], [I], [H] [T] [Adresse 2] Assisté par Me Sandrine COLIN [Adresse 3] JUGEMENT

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN

assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 21/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par acte de Commissaire de Justice en date du 11/12/2025, la société SAS LA FERME DE COLLONGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [O], [D] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Cédric-Cyril COLONGES

commandes n° 202205 mantes 01, du 6 mai 2022 pour un montant de 15 900 euros et n° 202203 eurovia – mantes, du 4 octobre 2022 pour un montant de 86 229,44 euros, pour chacune des parties, un tableau à colonnes

Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD

Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010379 Demandeur (s) : SNCF RESEAU (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MENDES GIL/[Localité 2] Me Olivier COLLION