2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS ACDE CONSEIL N° RG : 2026P00579 DEBITEUR SAS ACDE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 448867432 2005 B 3457 Représentant légal : ALLIANCE COMPAGNY

Me Martin EIGLIER AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Florence JEAN [Adresse 3] DEFENDEURS SDE MECCANICA SERVICE via SB [Adresse 5] Alexandre MEYRONET [Adresse 6] SDE COMPAGNIA

mars 2020 ; * DIRE ET JUGER que la compagnie GENERALI IARD est tenue d'indemniser la société CAVIBO de l'intégralité des préjudices subis ; En conséquence, * CONDAMNER la compagnie GENERALI IARD à payer

la société IMMALDI ET COMPAGNIE d'avoir à régler les dites sommes, en vain.

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

En l'absence d'assistance de la compagnie aérienne, les consorts [X] ont dû engager des frais de restauration et d'hébergement et ce, uniquement du fait l'annulation du vol retour par la compagnie EASYJET

Dans ces conditions, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a été contrainte de délivrer plusieurs lettres de relance, notamment une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme par

au paiement de la somme de 7.520,12 € TTC * Condamner la SAS RENOVATION ET COMPAGNIE au paiement de la somme de 5.000 € au titre du préjudice subi * Condamner la SAS RENOVATION ET COMPAGNIE à verser

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

La société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE expose que : Le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de régler les factures.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00178 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Cynthia COCHON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE

2024J01775 - 2501000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1775 * Demandeur(s) : La SAS IFOG COMPAGNIE [

AXA FRANCE IARD es qualités d'assureur DE L'EURL [U])-COMPAGNIE ALLIANZ IARD es qualités d'assureur de la SARL UGCF-COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV es qualités d'assureur DE LA SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE

C/ DEFENDERESSE * SASU DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

rôle : 2024F03095 PC : 2024/00631 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LES COMPAGNONS

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner la Société COMPAGNIE

La compagnie ALLIANZ IARD a envoyé à la société SOLORPEC, par LRAR du 9 mai 2022, une mise en demeure de payer.

Par voie de conclusions du 20 octobre 2025, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION demande au président du tribunal de : * déclarer recevable la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION en son désistement d'instance