Le courrier mentionne un versement de ZAK&CO de 952,37 €. En vain.

20.04.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, la trésorerie étant positive et les résultats de l'activité permettant de couvrir

LA DEMANDE DE : MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des paiements y compris

Fourniture et mise en œuvre de matériaux 20/40 sur 30 cm sous la zone trémies, y compris compactage, 9. Essai à la plaque.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2024, la société OAAN CONSULTING a rappelé à la société GSE ELECTRO que le contrat était arrivé à son terme le 31 décembre 2023 et

Par courrier recommandé avec avis de réception du 3 décembre 2024, monsieur [U] demande à la société ACCESS FONCIER de procéder au remboursement de la somme de 7 500 euros.

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS

De surcroît, elle ne démontre pas que ces Conditions Générales ont été incorporées au connaissement ni qu'elles étaient connues et acceptées par PBC.

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Cette dernière a relancé la débitrice pour la communication desdits éléments, par courrier du 12 décembre 2023, en vain.

Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.

liquidation judiciaire ; La SA [Adresse 3] a déclaré ses créances relatives aux deux prêts le 25 juin 2024 auprès de la SELARL MJPA - Me [A] [I] désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; Par courriers

Par courrier du 10 juillet 2025, la société [S] FRANCE demande à M. [R] [V] d'intervenir auprès de M.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP

Ce courrier ne constitue cependant pas un mémoire de réclamation au sens de l'article 37.2 du CCAG FCS.

redressement judiciaire, et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, De Mme [W] [G] : Mme [W] [G] ne comparaît pas, ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée par courrier

Le 11 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de mise en demeure de lui régler la facture.

VALOMARNE a accepté le principe de la médiation par courrier du 1er juillet 2025 et a adressé son décompte général et définitif par courrier du 8 août 2025.