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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68b85cdc6046d47f11c4a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68c8ccdc6046d47f13038

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6632ccdc6046d47eb1e99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6633dcdc6046d47eb1f99

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b4f8cdc6046d4738797b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01263 DEMANDEUR SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me MARION CORNEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU O11ZE EVENTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65cf3cdc6046d47eab47c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67551cdc6046d47ef919e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67562cdc6046d47ef9293

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 892 573 320 - 2020 B 5863 et exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent,

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EURL est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 414 276 055 depuis le 06/11/1997 pour l'activité de commercialisation d'articles divers d'accessoires pour chevaux et autres de copeaux de bois et

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire de droite et une non-conformité des codes couleur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e684bacdc6046d47f09b91

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68f33cdc6046d47f163ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COUREAU

SIREN 349347047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS JEAN-PIERRE COUREAU

SIREN 452841828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/08/2026

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Dépôts des comptes

LE COUREAU

SIREN 983338682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISONS BOIS COUREAU

SIREN 495080954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE COUREAU TRANSPORTS

SIREN 488607599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

21/07/2026

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