Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS Eco Courses Distribution.

Le 11 juin 2025 la SARL FL CREATION faisait parvenir à ses fournisseurs, dont la SARL GRINGOS PRODUCTIONS, un courrier les informant qu'elle allait « retrouver quelques leviers à court terme pour convenir

la police en cours pour 2024

, 16 avril 2024 et Cour d'appel de Paris, 14 mai 2025).

Par courrier recommandé du 28 juillet 2025 : * -La CAISSE D'EPARGNE procède à la clôture du compte bancaire le 28 juillet 2025, car le solde débiteur est irrégulier de 879,66 €.

et à courir à compter du 08/04/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner solidairement la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] au paiement d'une somme de 600,00 € au profit de la société

En conclusion, le mandataire judiciaire a indiqué être favorable à une courte prolongation de la période d'observation afin d'apprécier l'évolution des résultats de la COARLV REC TELECOM et sa capacité

La jurisprudence variable confirme qu'en cas de contrats de courte durée, l'indemnité peut être minorée.

Par courrier recommandé en date du 26 juin 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a relancé l'assurance de la SAS HYBRIDE B.

Courrier de mise en demeure avec AR du 14/10/2025 De son côté la société CRG BAT, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée.

société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour

les dispositions de l'article 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 6.603,00 € augmentée des intérêts courus

dispositions de l'article 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS HM RENOV à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 16.972,54 € augmentée des intérêts courus

Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 février 2026, reçu le 20 février 2026.

MOTIFS Attendu que la pratique judiciaire peut montrer, soit que le délai initialement fixé au visa de l'article L 624-1 du Code de Commerce s'avère trop court pour permettre l'établissement de la liste

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de souslocations.

Le 25 novembre 2019, le véhicule a été vendu pour la somme de 17 400 euros et par courrier recommandé du 12 décembre 2019, la SA CGL a indiqué à Monsieur [E] que sa créance se trouvait ramenée à la somme

de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la

LE CREDIT LYONNAIS la somme de 64.745,26€, somme arrêtée au 19 mai 2025, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 20 mai 2025 et ce jusqu'au plus parfait paiement.

recommandés dont en particulier un courrier réceptionné le 17 avril 2023.