Désigner tel Expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris avec mission de : * Procéder à l'examen du véhicule de marque IVECO immatriculé FY 536 SQ de couleur

Ces palettes sont caractérisées par leur couleur bleue ainsi que par l'apposition du logo CHEP de couleur blanche et le marquage « Propriété de CHEP ».

Ce devis au nom de la société Couleur du Val de Marne ne porte aucune mention permettant de rattacher l'entité « Couleur du Val de Marne » à la SAS TRADE PEINTURE (pièce n°1).

compétent qu'il lui plaira ; Condamner solidairement la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] à payer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH la somme de 20.987,76€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus

ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude Coulou

ALPESPORT & COMMUNICATION TEXTILES OBJETS PUBLICITAIRES à restituer à la société CREDIT MUTUEL LEASING le matériel faisant l'objet des contrats rompus, savoir : une imprimante EPSON SUBLIMATION SC-F3000 5 couleurs

développement des compétences professionnelles, aides aux techniques et recherche d'emploi, développement et orientation de carrières professionnelles, conduite d'actions de formations professionnelles, de colloques

Il est demandé aux créanciers concernés par ses dispositions, l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation d'une part et d'autre part l'abandon des intérêts de retard.

Dans le cas contraire, la garantie cesserait de plein droit que la couleur du PASS ait été Verte ou orange.

contrat conclu entre les parties ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE Condamner Monsieur [K] [L] à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 16 922,36 € assortie des intérêts au taux contractuel de 9,00 % l'an courus

contestait sa responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était sur un socle électrique peint de la même couleur

Il indique que les prochains mois permettront d'apprécier la capacité de la société à tenir les prévisionnels communqués, ainsi que la faisabilité du projet d eplan escompté par la direction.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Y] [G] Travaux de peinture sous le nom commercial "CODE COULEUR" [Adresse

Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SCP GUILLAMAU – PESME & JENVRIN Maître Delphine COUSSEAU

GO EMPRESA a été créée en novembre 2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé

redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : MG [Z] SAS [Adresse 2], Fabrication d'enduits minéraux mise en œuvre d'enduits et de revêtements de surfaces création de matières et de couleurs

avec l'affaire principale pendante devant le juridiction de céans sous le n° RG 2024000149 Ordonner la production par la banque CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC de l'original, ou a minima, de la copie couleur

Par ailleurs, les emballages sont très différents, les couleurs sont différentes, les éléments graphiques sont différents, les qualités revendiquées « ajustable », « résistante », sont consubstantielles