Le tribunal observe que le devis prévoit : * la production et l'installation de 780 m de revêtement « cover styl » par la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, * la pose suivant les plans et les délais

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de : Sur la procédure Donner acte à la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 6] : 775 652 126), de son intervention volontaire aux cotés

En dépit des demandes répétées et des engagements pris par le CIC, selon l'administrateur la situation n'est pas rétablie conformément aux nécessités de la procédure collective, et il nous saisit aux cotés

accepté de sponsoriser pour 2 ans le véhicule mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté

[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.

internationales, ne saurait s'appliquer du fait qu'il ne peut bénéficier qu'aux seuls demandeurs Français alors que Chubb est un assureur américain qui a été racheté en 2015 par l'assureur ACE, basé en Suisse et coté

La société [H] [Q] SAS, de son coté, estime que les relations commerciales ne sont pas établies au sens de l'article L. 442-1 du code de commerce, aucun document n'ayant été signé, et aucune exclusivité

Défenderesse à l'ordonnance commune ET La société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit étranger dénommée « [N] Assurance » Dont le siège social est sis [Adresse 7], Représentée par son cover

dispositions de l'article L681-1 du code de commerce : « toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du codé

En ne répondant pas aux demandes de FOURNIL en 2021 puis en 2023 alors qu'elle s'y est contractuellement engagée dans son mail du 16 juillet 2021 « Soyez assuré que l'équipe sera à vos cotés pour vous

ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de conserver son véhicule et de faire effectuer des travaux de réparation pour un montant de 16 172,67 € TTC, * GARAGE [N] ne démontre pas que le véhicule était plus coté

De son coté, [P] rapporte que la lettre de mission signée prévoit : * en page 1, une durée de validité de 18 mois, * en page 5, l'abonnement à la plateforme Inexweb au tarif de 9 € hors taxes par mois

que les différents intervenants ont été convoqués à une réunion d'expertise le 26/01/2021 à la suite du dégât des eaux ayant touché le plafond du rez-de-chaussée côté Est et le sol du premier étage coté

constatés par un commissaire de justice, soit un solde restant dû de 50.090,56 € TTC au 27 août 2024 : ce décompte a été approuvé par la société, [Localité 1] SARL, Maître d'œuvre, qui conclut ; « Du coté

20 janvier, et non pas un an après les faits, * AUDRIX ne rapporte par ailleurs pas la preuve qui lui incombe qu'elle a pleinement répondu aux demandes d'information de l'expert, * SMACL a de son coté

Le Règlement de fonctionnement de la micro-crèche RDS, ci-après « RDF », prévoit de son coté en son article 5.3 un préavis de 3 mois.

La famille [Y] de son coté, après avoir refusé une offre d'achat, n'a procédé à aucune démarche ; le changement de décision est lié à un objectif nouveau, à savoir la montée en puissance du fils de [K]

[W] ne leur aurait jamais communiqué les mesures nécessaires pour commander ce nouveau liner et d'un autre coté avoir fait effectuer des devis (qui nécessitent ces mesures) ; Que les travaux ont repris