AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elles couvrent la formation à la production et la promotion de spectacles, d'événements ou d'expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires
Source officiellePage 3 sur 3
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6df0cdc6046d47e95772
29 avril 2026
29 avril 2026
assigner Mme [Y] [O], née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), exerçant une activité de food truck fabrication et vente de crêpes et galettes à emporter, création vêtements et accessoires, ateliers créatifs
Source officielle