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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006604 PC : 2025J271 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004459 PC : 2025J153 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1b63bcdc6046d47524e11
22 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [O] MULTI SERVICES [Adresse 1] Établissement(s) - RCS La Roche-sur-Yon
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
Numéro de rôle : 2025004644 PC : 2025J155 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
. : 2024J137 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS AU FIL DU TEMPS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
Numéro de rôle : 2025004335 PC : 2025J151 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
6a0c250ccdc6046d472bc06a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
Numéro de rôle : 2025004456 PC : 2025J158 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL
69e5782dcdc6046d47d8d586
Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
. : 2024J384 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LJMJ JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES
69e583a3cdc6046d47d98ae8
Numéro de rôle : 2024005909 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
69e5bde1cdc6046d47dd9762
Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
69e5ce6acdc6046d47dec572
Numéro de rôle : 2025006605 PC : 2025J272 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5ceaacdc6046d47deca5a
Numéro de rôle : 2025006619 PC : 2025J275 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE [C] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE [C] SARLU [J] [P] Composition du Tribunal lors
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SUN J Composition du Tribunal lors des
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
Numéro de rôle : 2025003834 PC : 2025J155 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e612aacdc6046d47e46168
. : 2025J136 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS FINELISS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES
69e59250cdc6046d47da741c
Numéro de rôle : 2024007185 PC : 2024J352 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
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