Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Monsieur DARCHY

3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03049 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Guillaume DAUCHEL

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

[H] [P] 124 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE et par Me [K] [V] 50 Rue DAREAU 75014 PARIS SAS GINGER SOFRECO 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Localité 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL

Localité 1]) et par Me Marcin RADZIKOWSKI [Adresse 3][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : SARL SCUTUM LOGISTIC Carera Santiago [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ESPAGNE comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse

tous les actes relatifs à la gestion ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Monsieur DARCHY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Courriel 1] et par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Courriel 1] et par

CHAMBRE DEMANDEUR SASU APISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me [P] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU TELMMA [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Thierry EGEA [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 1] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL