AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
1 avril 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2026 000130 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : AJ (SAS) [Adresse 1
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DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.
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