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174 résultats pour « David HAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2026 000130 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : AJ (SAS) [Adresse 1

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES DAVID - BESSOU - OSPITAL-HAURE

SIREN 310486394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

28/04/2010

Voir →

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d34ecdc6046d47a43e22

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [I] [Adresse 3] comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître David

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5fbecdc6046d47c709d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [C], président En personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [P] [I] En qualité de Mandataire Judiciaire de LA GUINGUETTE DE PEYNE (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

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TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publique le 23 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David

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TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2ad1cdc6046d4715f484

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

audience publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

audience publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David

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TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, et de Me O.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [F] [X] et Madame [H] [W] se présentent à l'audience et déclarent que les difficultés sont dues notamment à une désertification des commerces du bourg ainsi qu'à la hausse du prix

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TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les chantiers ont été terminés à hauteur d'acomptes versés. Madame [W] [V], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

passif à hauteur de 10 % Année 4 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 5 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 6 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 7 : remboursement

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TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 10 mars 2025, signifié en vertu de l'article 659 du CPC à la requête de : URSSAF HAUTE

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [T] se porte caution solidaire et indivisible au bas de l'acte à hauteur de 1.950€ en principal intérêts et accessoires.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'issue du mois de mai 2021, la société UCR constatait, après plusieurs mois de reprises successives, que le compte de la société PREVEASY demeurait débiteur, à hauteur de 371.480,68 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [F], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : [G] [C] (SEL.ARL), représentée par Me [G] [C] En qualité de Mandataire Judiciaire de INSTALLATIONS MAGASINS [Q] [F] (SAS) Domiciliée

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