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: 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE FIRST STOP [V] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL RIVIERE GAULT DELEAU

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62b00cdc6046d47b71ec6

Commerce

14 avril 2025

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62da5cdc6046d47b74929

Commerce

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS CAPITALE LB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b655f7cdc6046d47ba54e9

Commerce

7 juillet 2025

RCS Lille-Métropole B 810359216 (2015B00846) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Luc DEBEUNNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : la SCP BTSG prise en la personne de Maître

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Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

RCS Lille-Métropole B 901232330 (2021B03140) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Luc DEBEUNNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : la SELAS UNION MJ prise en la personne de

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b61c4fcdc6046d47b632b6

Commerce

26 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62dbacdc6046d47b74aad

Commerce

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL ACTICOM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62e28cdc6046d47b7519f

Commerce

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 Sas LIFTING CARVAN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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DELIBERE REFERE

69beb2aacdc6046d477248d1

Commerce

7 juillet 2025

sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE KELLER FONDATIONS SPECIALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Nicolas DELEAU

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

déloyale sont : * l'imitation qui induit la confusion en reprenant des éléments similaires à ses concurrents, * la désorganisation correspond au fait de prospecter la clientèle d'un concurrent et ou de débaucher

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

22 octobre 2025

Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015370 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS [L] (SARL) [Adresse 1][Localité 1] Représentant(s): Me GAULT (SELARL RIVIERE GAULT DELEAU

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62d3acdc6046d47b74265

Commerce

14 avril 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

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AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

1972, de nationalité française, Demeurant [Adresse 3] Représentés par l'Avocat plaidant : SELARL PAUTROT & HENRY Avocats au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : SELARL NADAUD – DEBEAUCE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

008861 Demandeur(s): [B] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme LETANG/[Localité 2] Défendeur(s) : TMFOP (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me AGHARBI/[Localité 4] Me DELEAU

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

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Commerce

28 janvier 2025

aurait profité de la formation réalisée par ses soins, à ses salariés pour procéder au débauchage de son personnel ; * 2 salariés de la société CONTROLE G (non inclus dans la liste des 12 salariés « débauchés

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

extracontractuelle du [N] [J] GESTION, * déclarer que le [N] [J] GESTION se rend complice de la violation de l'obligation de non-concurrence par Monsieur [Y], * déclarer que le [N] [J] GESTION a tenté de débaucher

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Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions récapitulatives La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE représentée par le Cabinet Le Discorde-Deleau en la personne de Maître [V] [M] sollicite du Tribunal de : «DONNER ACTE

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

Stéphane DELEAU, M.

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