Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Sur la période d'octobre 2025 à février 2026, la société SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL a encaissé 317K€ et a décaissé 303K€, ce qui lui a permis de faire face à ses dépenses courantes.

Cette situation a permis d'améliorer la marge sur la période d'octobre 2025 à février 2026, la société SAS SPIRIT OF POULET a encaissé 539K€ et a décaissé 532K€.

de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Commissaire de justice indique que l'assignation a été signifiée le 26 février 2025 à [Adresse 3], et fait l'objet d'un procès-verbal

Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : KEPKESENIANI (S): *** DEFENDEUR (s): [L] [P], [V], [F] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA'IS

Soit 10 échéances annuelles à décaisser selon l'échéancier suivant : 10% du solde de 20% non abandonné les années 1 à 10.

de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Les représentants du CSE, consultés sur cette demande visant la liquidation judiciaire, ont fait part de leurs regrets d'arriver à une telle

Cette facture présente un montant exactement identique à celui demandé dans le cadre de la demande de décaissement formulée et au montant du décaissement intervenus le 17/10/2022 sous l'intitulé « Décaissement

Il ne s'est pas opposé à un délai supplémentaire.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation, la SOCIETE GENERALE, venant aux droits du CREDIT DU NORD, demande au tribunal de : * déclarer recevable et bien fondée la demande en paiement

Christian MARANDO DΝ Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

l'article L 626-7 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire a, au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances, ce projet de plan de continuation par lettre recommandée avec demande