ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026014329 ENTRE : SAS OCEADS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 888443900 Partie demanderesse

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 08/04/2026, délivré à la requête de la SA SOCIETE GENERALE, la demanderesse créancière pour la somme de 89 592,20 €, a assigné le débiteur

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'huissier de justice du 11/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 78788.56 €, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 12510.60€, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du14/04/2026, délivré à la requête de la SARL JOYE, la demanderesse créancière pour la somme de 15 633.58 €, a assigné le débiteur devant le Tribunal

Cette demière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage foumi d'observations écrites.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 23 873.06 €, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête dePOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 18 632.36 €, a assigné

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 97 570€, a assigné le

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083470 08/01/2026 ENTRE : SA GAMIDA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612051490 Partie demanderesse

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société VOLOTEA S.L. , dont le siège social est situé [Adresse 3].

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2].

FAITS ET PROCEDURE : La SAS bureau [C] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [C]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 30/03/2026 la partie demanderesse

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 163 530,97 €, a assigné le défendeur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 20/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 15447,24 €, a assigné le défendeur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 24/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 27662,75 €, a assigné le défendeur devant

SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/03/2026 la partie demanderesse