, a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de tous véhicules neuf ou occasion, location de tous véhicules automobiles de moins de trois tonnes et demi

2026 002164 DEFENDEUR : C M G (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 873 665 2023 B 1514 ACHAT ET VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE PAR TOUT MODE D'EXPLOITATION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN GROS, DEMI-GROS

Le négoce en gros, demi gros ou au détail de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et extérieur, Par jugement en date du 07/06/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture

Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse

La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.

La SAS AM DECO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929094209 et a pour activité déclarée : Peinture, Carrelage, Parquet, Démolition, Électricité, Plomberie,

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ART CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981964125 - 2023 B 7125 Représentant légal : Yonca DEMIR

Monsieur [S] [C] et monsieur [N] [O] indiquent que le principal charcutier est resté un an et demi en arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait

société COBAT SAS, au capital de 500.000,00 euros, identifiée sous le numéro 498 900 802 RCS BORDEAUX (2007 B 2429), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gros œuvre, démolition

L'EURL BSD CENTRALE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832918452 et a pour activité déclarée : Commerce de détail, demi-gros et gros ainsi que la fabrication

siège, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition

La société [M] PREPAID SERVICES prétend que les recharges Neosurf ont été sorties par le gérant de la société MK qui les a annulées via sa caisse Devlyx afin d'en obtenir le remboursement.

GHRISTI, avocat au Barreau de Draguignan Et : SAS 3 Z DISTRIBUTION Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi

L'ignorance de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION des doléances de la SARL LES DIX SEPT ABBES a conduit cette demière à recourir à un constat par un commissaire de justice.

Toute fois, au regard des textes et de la jurisprudence précités, on ne pourra que constater que ce passif était nécessairement connu de la BPALC dans la mesure où c'est avec cette demière que Monsieur

terrain à bâtir d'une valeur de 118.200,00 euros, * Une maison d'une valeur de 175 000 euros, * Des contrats d'assurance et capitalisation d'un montant de 178.739,00 euros, Monsieur [C] dans ses demières

disparu, il est, par là-même, devenu caduc ; Au visa de l'article 1168 du code civil, la somme demandée n'est pas due car elle reviendrait à un paiement sans contrepartie, sur une période de deux ans et demi

LES MOYENS DES PARTIES La société YTERRES expose que : Elle a pour activité notamment la valorisation et le traitement/évacuation des déchets de terres inertes et des matériaux de déconstruction-démolition