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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
2026J00029 - 2610700010/1 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F604 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Or, l'expert note que cela n'est pas le cas en l'espèce car les palettes avec la marchandise jouxtent les portes de la remorque.
6a11a6c3cdc6046d47ada110
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F733 Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
La société ALTRAD SAINT DENIS affirme que ce délai de deux ans a été jugé comme constituant un délai de forclusion, selon la jurisprudence (cass 3 e civ 5/01/22 n°20-22670).
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
Un devis, n°2024-G-RF-069A a été émis le 5 Août 2024 entre la société FE2A et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 10.197,66 Euros TTC.
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
Le calcul du solde de caisse et plus généralement la tenue comptable de caisse ; 3. Le provisionnement de cotisations sociales TNS ; 4. Le provisionnement « caisse de retraite » ; 5.
chambre 05
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
12 mai 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis De La Réunion n° 925 249 898 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f7e399cdc6046d47807d1f
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F608 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3897cdc6046d473b6c8b
6 janvier 2026
DENIS Philippe et M. SIRET Jean-Guy, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
SAS DENIS MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Le garage établit un devis de réparation à hauteur de 7.397,50 euros TTC.
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
[S] [B], sur déclaration de cessation des paiements de ce dernier et désigné la Selarl [M], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [S] [B].
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].
1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
Il ajoute que le passif a été vérifié, qu'il subsiste des problèmes d'assurance car le cambriolage n'a toujours pas été indemnisé et des travaux restent à ce jour non réalisés.
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
et, en tout état de cause, un préjudice lié au versement des sommes indues pour un montant total de 489.170,34 euros.
69e9e854cdc6046d473c7323
2 avril 2026
DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 23 février 2026 La cause
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
par cas, si cette ou ces extractions sont nécessaires et le modus operandi.
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