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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

moyens et prétentions de SELARL [F] CONSTANT à l'assignation de la SELARL KALIACT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 09/10/2023 à LA SAS MAISONS DU MIDI, et la dénonce

Source officielle

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

7 mai 2026

7 mai 2026

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

7 mai 2026

7 mai 2026

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement

Source officielle

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

16 avril 2026

16 avril 2026

assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00591 N° RG : 2026P00499 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SASU SORA, ci-après dénommé

Source officielle

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

4 mai 2026

4 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00654 N° RG : 2026P00652 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU GAR, ci-après dénommé

Source officielle

Chambre 04

69f5ab43cdc6046d474db936

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 05

69f5abd9cdc6046d474dc508

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH

69f5abe8cdc6046d474dc642

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 04

69f5ac03cdc6046d474dc88b

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 04

69f646f0cdc6046d475e7e49

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 05

69f65042cdc6046d475f26eb

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 05

69f6594ccdc6046d475fc959

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 04

69f69df3cdc6046d4764c464

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent MIGLIORE président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par Mme Adèle ALBANO président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle