demanderesse : assistée de Me Claire-Eva CASIRO COSICH, Avocat (E955) et comparant par la SEP ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SAS [Q] [K] [Q] COMMUNICATION - [Q] FACILITIES - ancienne dénomination

IZIBIOTECH n'a pas payé à UPS la facture émise par celle-ci en remboursement des frais liés aux opérations de dédouanement.

2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre de l'activité principale - Accompagnement des intervenants, techniciens, maître d'oeuvre dans leur démarches pour garantir le bon déroulement

* a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L. 653-5 5° du code de commerce) [A] [T], dûment convoqué, n'a pas comparu

le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par Maître [P] [O] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement

[U] [I], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement

[C] [O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

panonceaux « A [Localité 2] » sur le département des ALPES-MARITIMES ; D'utiliser, dans l'ensemble de ses communications et correspondances, quel qu'en soit le format ou le mode de diffusion, la dénomination

PARTIE(S) EN DEFENSE : - DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 4] DEFENDEUR- comparant La SAS MDC FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [H] - [Adresse 6].

L'absence de coopération de l'ancien et du nouveau dirigeant a entravé le bon déroulement de la procédure.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 octobre 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par Maître [F] [M] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

La procédure est revenue à l'audience du 27 avril 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement de la procédure au regard de la situation