AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a16c424cdc6046d47172f77
18 mai 2026
18 mai 2026
A l'audience du 24 mars 2026, le Tribunal a désigné M.
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DESVIGNES
24/07/2026
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DESVIGNES, Dylan, Guy
14/07/2026
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Charpente Couverture Zinguerie Christophe DESVIGNES
25/06/2026
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Elodie MAQUINE et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l'Esterel
18/06/2026
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DESVIGNES, Eric
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/06/2026
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2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
21 avril 2026
Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).
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