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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 25 décembre 2016, n°EST-000008, émis par BTL FRANCE, contresignés par le Docteur [D] [Y], la société BTL FRANCE s'était engagée, moyennant paiement, après réduction, d'un total de 22 952 613,75 dinars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Tronçonneuse à bois ; * Carotteuse ; * Scie sabre ; * Treuil électrique ; * 2 brises béton ATLAS ; * Malaxeur ; * 2 blindages de regard KRING ; * Compresseur et 3 ballons de 100-400 ; * Carotteuse DIAM

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal dira que l'action du Fonds Commun de Titrisation ABSUS est recevable. B.

Source officielle

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