accessoires de mode, exclusivement neufs - La vente et le commerce en ligne de chaussures, textiles et accessoires de mode, exclusivement neufs - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

diététique, préparation des repas, aide à la prise des repas, soutien administratif coordination avec tous les intervenants impliqués auprès de la personne, la garde de jour et de nuit, le nettoyage domestique

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article L. 213-1 du code rural et de la pêche maritime : « L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions

Elle exerce une activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

situé [Adresse 2], exerçant une activité de plomberie : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations) domestiques

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA - ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers

DEMANDEUR : * SARL SOLSTICE CONSULTING, , [Adresse 1], prise en la personne de Monsieur, [B], [T],, [Adresse 2], assisté de Me Amélie DOMERCQ, avocate au barreau de Toulouse.

Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [J] SAS a pour activité le commerce de gros de fournitures de bureaux et d'autres biens domestiques

et ses créanciers le 13/03/2024, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société CLIMA [Z] SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Installation et entretien de climatisation domestique

DEMANDEUR : * SARL MITRICREATION, [Adresse 1], représentée par Me Amélie DOMERCQ, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Achat et vente de produits alimentaires et non alimentaires, commerce de gros d'Autres biens domestiques

Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement

La société [Localité 4] a pour activité celle portant sur l'exploitation de tous services de production, de transport et de distribution d'eau, pour tous besoins et usages domestiques, industriels, agricoles

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL PACHA MEUBLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de commerce en gros et en détail de meubles (commerce interentreprises), d'autre bien domestique

. : Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA – ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers de Justices associés, en date du 17/10/2025, la SELAS, [P] ET ASSOCIEES a fait donner assignation à la société ADOUR CONSULTING,

articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL PET RETAIL PETITE FORÊT [Adresse 3] Activité : Vente de petits animaux vivants, de produits, services destinés aux animaux domestiques

[K] [M] [Adresse 2] Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 800573156.

l'application des articles L224-11 du code de la consommation et de l'article L332-2 du code de l'énergie : La SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD considère qu'elle est un consommateur final non domestique