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Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

6a0f1849cdc6046d47727c59

Commerce

7 mai 2026

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TCOM

Chambre 2-5

6a110c25cdc6046d47a2a368

Commerce

7 mai 2026

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e89d51cdc6046d471e6a21

Commerce

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6c0cdc6046d476be4df

Commerce

2 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [N] [P], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

10 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

8 juillet 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f18f5cdc6046d477288cf

Commerce

7 mai 2026

Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 000022 Numéro PC : 26/4163579 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DOMAINE

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Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3460acdc6046d47129fe9

Commerce

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88383cdc6046d471c29c3

Commerce

14 avril 2026

Dominique VAUTHIER : Mme Gaëlle ANDERSON JUGES M.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7f8acdc6046d476eccde

Commerce

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fe9cdc6046d476ed31c

Commerce

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be803ecdc6046d476ed8a4

Commerce

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

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TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [V] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

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