Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Philippe Douchet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Serge Guérémy, M. Marc Pandraud.

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

ET * SNC SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE ayant siège ZI Artois Flandres - 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

des frais de procédure * 51.48€ au titre du coût de la formalité * 31.80€ au titre des frais de requête * les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée suivant exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

[Adresse 1] Douvrin N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 829849660 2017B00728 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT

Qu'en effet, l'administration fiscale a délivré la SATD auprès d'une douzaine de clients de la société PACK SECURITE, grevant ainsi la trésorerie de la débitrice et entraînant des difficultés à se recréer

Philippe Douchet, M. Laurent Lévesque, M. Marc Pandraud. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Philippe Douchet, M. Serge Guérémy, M. Marc Pandraud. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 848 618 054 Partie défenderesse : assistée de Maître NAVARETTE Eddy, avocat et comparant par la SCP ANCELET DOUCHIN

ès-qualités de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL BANCHE ELEC, de la saisie attribution pratiquée entre les mains de la Banque Populaire Méditerranée le 27 mai 2022 par exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON

Damien Douchet. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.