COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés

Nicolas DUAULT, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me [T] [S] le 16 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 janvier 2016,

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Jean-David CHAUDET le 17 avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE M.

Nicolas DUAULT, M. Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2014, la société AMS EVENEMENTS représentée par M.

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Elodie MONNET le 9 Octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE M. [M] [X], ci-après dénommé M.

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, M.

Localité 16] 380 777 896 RCS [Localité 13] Non comparante 18)SA ABEILLES IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, [Adresse 36] 306 522 665 RCS [Localité 8] représenté par Me Julien DUPUY Dubault-Biri

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, M.

de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS FLECOM, [Adresse 2] représenté par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI

Nicolas DUAULT, M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Xavier-Pierre NADREAU le 17 avril 2026.

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, M.

Nicolas DUAULT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE La société [S] [J], est un concepteur et fabricant de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire