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179 résultats pour « Elisabeth DE COMMINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il serait souhaitable de prononcer la liquidation judiciaire en l'absence d'éléments et en présence d'un état

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc BELBENOIT, président, Madame Elisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier, LA MINUTE du jugement est signée par Monsieur Marc BELBENOIT,

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc BELBENOIT, président, Madame Elisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier, LA MINUTE du jugement est signée par Monsieur Marc BELBENOIT,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et en premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS ATELIER TRIANA, FIXE provisoirement au 14 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire concernant la SAS JICENTRE, FIXE provisoirement au 15 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [N], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JANVIER 2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme pour y procéder Mme Corinne BELLEVILLE Juge commis assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [C], demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ee3cdc6046d47b557eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 21 décembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [N] [Z], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth

Source officielle

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