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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.
69e78c98cdc6046d4705bb4c
Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'il serait souhaitable de prononcer la liquidation judiciaire en l'absence d'éléments et en présence d'un état
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique
69e79aa0cdc6046d4706c228
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
69e79b00cdc6046d4706c8be
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
Marc BELBENOIT, président, Madame Elisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier, LA MINUTE du jugement est signée par Monsieur Marc BELBENOIT,
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69e7a179cdc6046d47073b84
et en premier ressort, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS ATELIER TRIANA, FIXE provisoirement au 14 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Elisabeth
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de liquidation judiciaire concernant la SAS JICENTRE, FIXE provisoirement au 15 Février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [N], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
JANVIER 2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH
CHAMBRE 09
P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0b9ccdc6046d472974a8
13 avril 2026
Nomme pour y procéder Mme Corinne BELLEVILLE Juge commis assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [C], demeurant [Adresse 3].
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69e781d4cdc6046d4704c7e6
7 janvier 2025
Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
21 avril 2026
en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28 janvier 2026.
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.
69f1fb8dcdc6046d47f62511
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 21 décembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [N] [Z], en qualité de juge commissaire et Madame Elisabeth
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