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53 résultats pour « Emmanuelle CHAILLIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. OUIN Jean-Paul étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

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6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [Q] (président de l'association OHSMOSE et Directeur Général de l'OHS LORRAINE), assisté de Me Jean Emmanuel KOPP (Cabinet FILOR AVOCAT, [Adresse 3]).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ et M. Fabrice ALLIANY, (M. ALLIANY Fabrice étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAM LE DAUPHIN LAVAGE AUTOMOBILE », située [Adresse 2] à [Localité 2] ([Localité 3]-Atlantique) ; Demandeur au principal, représenté par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. MARTINSEGUR Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. FETIVEAU Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. OUIN Jean-Paul étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Charles-Emmanuel FERRAND DE LA CONTE et M. Fabrice ALLIANY, (M. FETIVEAU Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[K] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL (LEXO) [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 5] [Localité 2] et par Me Charles ABECASSIS [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND En présence du Ministère Public, lors des débats, Monsieur Emmanuel

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

justice à [Localité 2], Ayant pour avocat plaidant Maître Morgane LE LUHERNE et Maître Jérémy SIMON, membres de la SELARL KACERTIS, avocat au barreau de NANTES, Ayant pour avocat postulant, Maître Charles

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Avocats associés, société ENR PRO SARL, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, société AXIALEASE SASU, [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Emmanuel

Source officielle