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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
6a0d8305cdc6046d474a80da
13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
6a0d8318cdc6046d474a825e
6a0d8361cdc6046d474a8806
Fabien BARGUEDEN, et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
6a0d8398cdc6046d474ac066
Stéphane BERTHELEMY, M Fabien BARGUEDEN et M Olivier FRANCHAUD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
MERCREDI
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
29 avril 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
Trib. de Commerce
69f47e63cdc6046d4732a7bd
30 avril 2026
. -- HAPAG-LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 8] Allemagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 9].
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.
69e9e5b9cdc6046d473c4549
William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
Fabrice COSTEJUGES : M. Olivier BOYER – M. Guy LARHERGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)…………………………… PRONONCE DU JUGEMENT: M.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 14 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication
Chambre 07
69f2a746cdc6046d47074186
4 avril 2025
[F], [H] [T], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69d0e2c3cdc6046d47154a65
Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c930b0cdc6046d47670e4a
21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b77186cdc6046d47d00613
69c919cccdc6046d4764ecd8
Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD : Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c919dfcdc6046d4764ee2f
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
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