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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb6bcdc6046d47c85765

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : BENKHLIFA Drissia, présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c563cdc6046d47c9009f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 006219 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z], directeur du restaurant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc70cdc6046d47c97960

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant(s) : Me SROGOSZ Fabrice, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc8ccdc6046d47c97b4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant(s) : Me SROGOSZ Fabrice, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cd32cdc6046d47c9858e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : [X] [G], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DELATOUCHE Jean-Marc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f895cdc6046d47cc82d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme VALENCE Marlene, gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d4ecdc6046d47ce4b29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[R] [I], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51eabcdc6046d47d2a19c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52b87cdc6046d47d37178

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: LAGRIFFE Pascale, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e1e4cdc6046d47caf466

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d81acdc6046d47ca4c67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b07dcdc6046d4719fd34

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [V] [F] et Maître [M] [K] [Localité 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine FABIANO

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b098cdc6046d4719fec2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [F] et Maître [Z] [S] CONT RE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine FABIANO

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b067cdc6046d4719fbaa

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [D] et Maître [V] [F] CONT RE LE BLE D'OR (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine FABIANO

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f4fcdc6046d47d4cf67

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [T] [I], gérant présent Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d21acdc6046d47c9db79

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

s): Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e711cdc6046d47cb4d6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sophie MINAULT Greffier lors des débats s et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auque el le dossier a été communiqué - Ministère Pu ublic présent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53931cdc6046d47d45c5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Alessandro, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle

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