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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : M.

Source officielle
TCOM

.

69e7504ecdc6046d47fff22a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] NORMAND ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92d51cdc6046d4766cf29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Le sciage,la découpe et le débitage du bois, le négoce de bois,le négoce de machines à bois, la fabrication

Source officielle
TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b16fcdc6046d47d47897

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE BAGSTER (SAS) - [Adresse 1] - [Localité 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, FABRICATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le requérant exerce une activité de « Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de fabrication, achat et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Conception, fabrication, et commercialisation de composants mécaniques. Négoces de composants mécaniques.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES, fabrication et négoce de meubles en bois, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 20 avril 2026 et a déposé les documents

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d621cdc6046d47a812b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS BENIVA, fabrication de bennes, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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