l'activité de tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant fort et en courant faible

Le mandataire judiciaire souligne la faiblesse de l'offre sur le plan financier tout en rappelant la proximité des marchés des deux entreprises ainsi que leur rapprochement géographique.

d'une créance s'apprécie au regard de la seule situation du débiteur, en l'espèce Mme [J], de sorte que la situation de [R], en liquidation judiciaire, n'entre pas en compte dans l'évaluation que nous faisons

Dès lors, conformément à la demande subsidiaire formulée par la demanderesse dans ses dernières écritures, faisons application des dispositions de l'article 873-1 du Code de procédure civile, renvoyons

les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille BONHOMME, Avocate au Barreau de Poitiers, substituant Maître Ambre FAGEOLE

C'est pour toutes ces raisons que l'ordonnance a été rendue le 20 septembre 2024 dans les termes suivants : « Faisons injonction à KORAY-IT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°902 012 970, dont

[V] : « Nous faisons suite à l'envoi préalable du rapport préliminaire de l'expert [X] [Localité 3].

En page 43 du même document figurent les mentions : « Que faisons-nous en cas de sinistre « dommages subis par le véhicule » ? Les dommages au véhicule sont évalués à l'amiable.

En page 47 du même document figurent les mentions : « Que faisons-nous en cas de sinistre « dommages subis par le véhicule » ? Les dommages au véhicule sont évalués à l'amiable.

De plus, dans toutes les versions, figurent les mentions : « Que faisons-nous en cas de sinistre « dommages subis par le véhicule » ? Les dommages au véhicule sont évalués à l'amiable.

Cependant, dans toutes les versions, figurent les mentions : « Que faisons-nous en cas de sinistre « dommages subis par le véhicule » ? Les dommages au véhicule sont évalués à l'amiable.

ORDONNONS la nomination d'un administrateur ad hoc pour représenter la société [T] jusqu'à qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale ; FAISONS INJONCTION à la société EXPAN U SUD, Messieurs

présenté par le débiteur déposé au greffe le 15/04/2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles

société débitrice, assisté de Maître [N] [L], son Conseil, indique qu'à ce jour, la structure ne compte plus aucun salarié et confirme sa volonté de réaliser une TUP au profit d'ASTRA, compte tenu du faible

Qu'en conséquence faisons droit à sa demande d'expertise avec la mission suivante : - * Convoquer les parties assistées, le cas échéant, de leur conseil et recueillir leurs observations à l'occasion des

. […] Nous faisons une offre au prix demandé par [L] à 109 000 €.

FAISONS SOMMATION à la société VESTAS FRANCE de communiquer : * L'ensemble de ses photographies prises à la suite du sinistre, et en particulier lors de ses visites sur site des 10 août, 21 août et 22

administrateurs judiciaires concluent à l'impossibilité de la présentation d'un plan de continuation par le débiteur aux motifs que : Le débiteur est structurellement déficitaire ; La trésorerie, faible