CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.
Page 3 sur 232
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Le tribunal fera droit à la demande de la société K-S.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
Celui-ci est donc fermé administrativement depuis le 22/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries, voies ferrées
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP FERES
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
Sur la demande d'expertise : La demande de DOMAINE D'[Localité 2], au vu des circonstances de l'affaire, nous apparait bien fondée et nous y ferons droit.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
d'achat signées les 6 décembre 2016 et 16 décembre 2016 entre la société CSTI INDUSTRIE et EIFFAGE ENERGIE, le prix de la partie sous-traitée du marché public a été fixé initialement comme suit : tranche ferme
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION □ Remis le 19/12/2025 En euros * En termes de performances […] L'activité est bonne : Monsieur [B] a été contacté par un client pour la protection de ses fermes
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
règles de l'art, * Faire les comptes entre les parties ; ATTENDU qu'il sera fait droit à sa demande à ses frais exclusifs ; ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE produit aux débats les locations fermes
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [B] [G] [P] SARL, [Adresse 2], Toutes activités de serrurerie métallerie travail de tous métaux ferreux ou non ferreux ferronnerie
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
RIALTO [Adresse 2] Activité : [Adresse 3], TOUS COMMERCES DE RESTAURATION, TOUTES CUISINES ET RECETTES FRANCAISES ET ETRANGERES, [Localité 3] A EMPORTER, [Localité 3] A LIVRER, TRAITEUR, PRODUITS DE LA FERME
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
69b301aacdc6046d477130db
elle rappelle le montant de sa créance qui s'élève à 2238 € en principal dont 543 € au titre de cotisations salariales pour le mois de novembre 2023 ; elle explique également que l'établissement est fermé
69e73961cdc6046d47fe0170
69c24dbccdc6046d47bf41d5
69c27e45cdc6046d47c3a2cb