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255 résultats pour « Filere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

Source officielle

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fc9ecdc6046d470b1649

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 30/08/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de MERE & FILLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d84fcdc6046d479b6e08

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: La SARL BRUVAL Supermarché Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Localité 2] RCS [Localité 2] : 879 050 003 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [X] [Z], accompagné de sa fille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

véhicule + resserrage des masses, essai effectué, application procédure NISSAN ok * Ordre de réparations le 27 juillet 2020, kilométrage 11002 : passage au ban pour défaut adblue rouge et orange, défaut filtre

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le jour du départ Mademoiselle [X] [Y], fille de Madame [O] [S] épouse [R] n'a pu embarquer pour défaut de Visa, Mademoiselle [X] [Y] étant d'origine Monégasque.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le numéro 814517660 et exerce une activité de garde d'enfants à domicile pour les enfants de plus de trois ans, cours de langue à domicile pour les enfants de plus de trois ans, placement de jeunes filles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1800cdc6046d47f1ed48

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Y] [U] pour sa fille

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En présence de Monsieur [O], es qualité chargé d'affaires L'AUDIENCE Maître [Q] [C] rappelle que la SARL AM NEW DEAL est une holding passive, détenant 100% du capital de son unique fille la SARL AVENIR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est également signalé par le défendeur les charges courantes du foyer et les frais de scolarité de leur fille, dont le montant global obère le reste à vivre de la famille.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or il est interdit à une société fille de prêter à une société mère. Le 30 septembre 2022 la société holding a clôturé son exercice avec l'intégration des sommes versées par sa société fille Kryma.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58e9dcdc6046d47401aad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 453 845 539 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur David EBERARD, présent à l'audience et assisté du Cabinet JOUFFROY & FILEAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

cassée, cloche du filtre à huile dégradée, vanne EGR à vérifier, boues au niveau du refroidissement EGR).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dirigeant de la SAS MR DEVELOPPEMENT et qu'elle bénéficie d'une convention de prestation de service établie avec la SAS MR DEVELOPPEMENT, que par conséquent, afin de sécuriser la situation de sa société fille

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14/01/2025, la société [V] a adressé une facture, à Monsieur [C], pour un montant de 11 100.15 euros HT, pour divers prestations notamment vidange de la transmission et remplacement des filtres et une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5a3cdc6046d472239d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par acte de Commissaire de Justice en date du 16/04/2026, l'URSSAF MIDI PYRENEES a fait assigner à comparaître la société : ASP81 (SAS) Pose de filet

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0dacdc6046d47163a97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [T] [S] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et accompagné de Madame [T] [A], sa fille

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73780cdc6046d47fddd6a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EDB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [Y] [H], gérant Assisté de madame [Q] [H], sa fille

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c1dcdc6046d476d60ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

EKIP' prise en la personne de maître [D] [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la liquidation judiciaire de la société SEEA, la société fille

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