mandataire judiciaire de la SAS LE PALAIS DE MONIKA, rencontre des difficultés pour obtenir les éléments dont la communication a été sollicitée à l'ouverture.

une répartition de la charge des différentes palettes stockées sur un même rayonnage, étant rappelé que chaque niveau de rayonnage peut recevoir potentiellement jusqu'à trois palettes de type américain

au répertoire général : 2025 016478 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Débiteur(s): PALAIS

Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.

Au regard de la longue période d'exposition de palettes à une température inférieure à 15°C chez CDG, SANOFI détruit les unités contenues dans les palettes ; GENZYME rembourse le 15 février 2023 SANOFI

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003871 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025005 JUGEMENT DU 03/07/2025 LES 1000 PAPATTES

Au regard de la longue période d'exposition de palettes à une température inférieure à 15°C chez CDG, SANOFI détruit les unités contenues dans les palettes.

Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées

COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P00007 Le 7 janvier 2026, Mme [S] [F], présidente, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS NEW PALACE

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 décembre 2025 par : SAS PALETTE FORMATION CONSEILS [Adresse

[U] [A] de payer à la SAS MADELEINE PALACE les sommes de : * 1 854 euros, montant de la provision que nous accordons, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons

dans ses locaux alors qu'il avait été convenu qu'aucune palette ne devait rester à la date du 30 octobre 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F592 Procédure 2025RJ0286 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse

substituer l'avocat du défendeur, écrit à la juridiction pour s'excuser de son absence, au motif que son véhicule a présenté, le matin de l'audience, des défaillances telles qu'il n'a pu se rendre au palais

2024 dans la mesure où la société AHOME EXPORT COMPANY bloquait la marchandise dans l'attente du règlement des frais logistiques, que la requérante a ainsi réclamé l'édition d'avoirs s'agissant des palettes

fixe la fin de celle-ci au 06/11/2026 ; DIT que la société LA CASA DE LORRAINE SAS devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais

et fixe la fin de celle-ci au 16/10/2026 ; DIT que la société Les Frères [I] SARL devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1488 Procédure 2025RJ0286 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse 1]

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : MME [S] [M], [Q], [W] née [C] [Adresse 1] 12430 Villefranche-de-panât

JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001612 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001611, DONNE EN NOTRE CABINET AU PALAIS