Elle se prévaut ainsi d'un manque à gagner et d'un préjudice moral dont elle demande réparation.

Une partie du stock ( 500 K€ ) fait l'objet d'un gage sans dépossession en garantie d'un emprunt.

, qu'elle justifie des frais de soustraitance et de travaux de préparation déjà réalisés ; Qu'Hostellia ne justifie d'aucun calcul du préjudice invoqué, qu'elle ne peut pas revendiquer un manque à gagner

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R15 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE

155 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture et pose de gaines en tôle et autres matériaux de gaines plafonds climatisation extraction isolation avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que Madame

2024F00884 - 2501600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 La SARL GAGGE AZUR Numéro de rôle général : 2024F884

CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P 11.700,39 € au titre du manque à gagner subi du fait de la résiliation dudit marché-outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

[C] [J] (EI) a été strictement respectée et qu'il n'y a aucun créancier qui détient un droit de gage né à l'occasion de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel sur le patrimoine personnel

[C] [P] (EI) n'ait pas été strictement respectée, ni que le droit de gage de créanciers professionnels porterait sur le patrimoine personnel de M.

la clôture du dernier exercice social était nul ; que l'actif professionnel disponible est nul alors que, s'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles qui ont pour gage

clôture du dernier exercice social n'est pas connu ; que l'actif professionnel disponible est nul alors que, s'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles qui ont pour gage

social à environ 3000 euros hors taxes ; que l'actif professionnel disponible est évalué à 0 € alors que, s'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles qui ont pour gage

indiqué ne pas être en état de cessation des paiements sur son patrimoine professionnel, du fait de l'absence d'activité ; il a confirmé qu'il n'existe aucun créancier professionnel qui aurait un droit de gage

courant de la SARL [C], et la première inscription de gage en stocks a fait l'objet d'un simple renouvellement, le 14.06.2019, enregistrée, le 17.06.2019

Celle-ci, par LRAR du 29 août 2024 a proposé à la société, [A], [I] soit de réinstaller le distributeur dans les nouveaux locaux, soit de lui facturer un manque à gagner s'élevant à 5 125 € HT (125 € pour

réalisés de juillet 2020 à juin 2021 : 968,22€ ; Au titre des commissions sur gains réalisés de juillet 2021 à décembre 2021 : 468,72€ ; Au titre des commissions sur gains réalisés de janvier 2022 à

La livraison tardive a empêché la commercialisation des vins pendant les fêtes, causant un manque à gagner de 88.750 € HT.

[L] [U] (EI) n'ait pas été strictement respectée, ni que le droit de gage de créanciers professionnels porterait sur le patrimoine personnel de M.

[L] [N] (EI) n'ait pas été strictement respectée, ni que le droit de gage de créanciers professionnels porterait sur le patrimoine personnel de M.

clôture du dernier exercice social à 266 430.00 euros ; que l'actif professionnel disponible est nul alors que, s'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles qui ont pour gage