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133 résultats pour « Galleyti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] Me Thierry MONEYRON [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] [Courriel 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07f1cdc6046d478ff2a3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

GAÏA (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Herve Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline MARTINEAU DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb4afcdc6046d472eefa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RSPORTS 72 (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5a0cdc6046d472f00b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

France SAS (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BASTILLE (EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45334cdc6046d47c107c2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46731cdc6046d47c2b825

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4673ecdc6046d47c2b8ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4695ecdc6046d47c2ddf6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a1fcdc6046d47c2ea56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a2dcdc6046d47c2eb0a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a3bcdc6046d47c2ebf1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a48cdc6046d47c2ecee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a65cdc6046d47c2eeb7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a73cdc6046d47c2ef68

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bd3cdc6046d47c6387a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70a4cdc6046d4728f724

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur, [G], [T] Monsieur, [U], [P] Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70c5cdc6046d4728f959

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

Source officielle

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