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6 365 résultats pour « Garat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le GARAGE [J] refusant toute responsabilité, Monsieur [K] a entamé la présente action afin qu'un expert judiciaire soit nommé.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[W] [D], la société [R] [A] (ci-après les garants), ainsi que [F] ont signé avec [P] une garantie de passif le 14 décembre 2022, qui a été amendée le 19 aout 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be405fcdc6046d476a8177

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000552 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : Garage auto 11 (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 10/01/2025 (recherche panne-diagnostic) pour un montant de 253,68 € * Pièce n°12: facture de garage du 15/01/2025 (vidange, lampes) pour un montant de 151,62 € * Pièce n°13 : facture de garage d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2803cdc6046d47b12ef1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1922 N° PCL : 2026PC00229 SARL GARAGE DE [Localité 1] N° RG : 2026AL00858 DEBITEUR SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le garage Renault de, [Localité 2] fait un réajustement du niveau d'huile.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SARL GARAGE [Y].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3e3cdc6046d47f13eeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL GARAGE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette décision n'ayant pu être exécutée faute d'actifs disponibles, KOREGRAF a exercé la garantie en adressant, le 27 janvier 2025, une demande de paiement à IMMOBILIERES HF PROMOTIONS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le garage, [Localité 3] en était persuadé puisque par courrier du 22 mai 2024 adressé à la société ICARE, ledit garage va ainsi écrire : ((En conséquence, au vu des nouvelles conclusions techniques déposées

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la garantie vol et la propriété du véhicule, Eurauto fournit la facture d'achat, le récépissé d'achat conforme aux dispositions de l'article R. 322-4 du code de la route.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e335cdc6046d478b3537

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c772cdc6046d47f56615

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [J] [M], selon pouvoir en 15 octobre 2025, DÉFENDEUR : GARAGE

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b603d2cdc6046d47b4acd6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'audience, La demande de Monsieur [L] [C] est justifiée par les pièces fournies : la facture du 26/10/2022, le bon de commande du 20/10/2022, le compte rendu d'expertise du 24/03/2023, le devis du garage

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

habituel, [Localité 2], un garage individuel clos et couvert permettant de garer le véhicule à assurer » et « qu'il s'est avéré après sinistre que ce véhicule n'est jamais utilisé par Madame [H] », mais

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La compagnie s'appuie sur l'aléa juridique contenue dans cette garantie qui fait référence à un évènement « assurable ». Ce risque n'étant pas assurable, la garantie ne peut jouer.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 20 mars 2024, il a été procédé au remplacement du chargeur embarqué par le garage [Localité 3] ([W] [D]) dans le cadre de la garantie constructeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Parallèlement, Monsieur [M] [Z] aurait accepté la restitution du dépôt de garantie le 4 janvier 2025 avant de se rétracter le 7 janvier 2025.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7eacdc6046d47d0a26b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société a été créée en 2012 par Madame [X] et exploite un garage toutes marques.

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