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46 résultats pour « Gassiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP MORIN PERRAULT CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

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18 juillet 2025

18 juillet 2025

. / Lorsque la valeur du bien excède le montant de la dette garantie, la somme égale à la différence est versée au constituant ou, s'il existe d'autres créanciers gagistes, est consignée. » L'article

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

En 2012, il a confié la tenue de sa comptabilité au cabinet Gallissot/Sfeir/[Localité 4][B] (cabinet CGEC).

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ces factures concernent des parebrises, divers matériels, la taxe gasoil et des frais administratifs. Qu'elle sollicite également les frais de la sommation de payer soit 68,25€.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal ventilera donc le prix de cession global proposé par le pollicitant retenu afin d'en extraire la quote-part correspondant à la cession des véhicules gagés, et de permettre ainsi au créancier gagiste

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON- GALEOTE

Source officielle