AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SELARL ARGOS en la personne de Me [J] [T], dont le siège est situé 19, rue Lantiez 75017 Paris, prise en sa qualité de liquidateur de la SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016
Source officielleChambre 6
AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILESc/DEMANDEURS
69a255b8cdc6046d47fda2a2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d71dcdc6046d473255cf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
004732 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SAS ETS A.MONDIET, société par actions simplifiée au capital de 91 200 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 206 364, dont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
requête aux fins de retour aux dispositions générales de la liquidation judiciaire, en date du 03/12/2024, Entendue, ET SAS COURTEO TRAVAUX, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 278 819, dont
Source officiellechambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
7 avril 2025
ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025061182 28/10/2025 ENTRE : SA Caterpillar Finance France, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] – RCS
Source officielleChambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs.
Source officielleChambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL, [Adresse 3], [Adresse 4]" 28500 GARNAY, RCS N°901 015 909, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, membre de la SCP ODEXI, avocat au Barreau de
Source officielleRéférés
69e9bf0acdc6046d47392b2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR SAS ARPON TELECOM [Adresse 1] comparant par CABINET 186 AVOCATS - Me Geoffroy
Source officiellechambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* condamne la société CARHOUSE aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.
Source officielleChambre 5
CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE
69bd88a0cdc6046d475a7d44
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Source officielleChambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025052773 07/10/2025 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 682039078 Partie demanderesse
Source officielleChambre 6
69a25e5acdc6046d47fe3085
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. VIDAL Marcel, Président, M. JACQUES Rodolphe, M. SAHAKIAN Gilles, Assesseurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f075d6cdc6046d47d0cbe1
24 avril 2026
24 avril 2026
demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant de SARL [G] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 669 550, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f07a35cdc6046d47d12e67
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2026 qui a prononcé la résolution du plan de redressement de la SARL "Socièté à Responsabilite Limité HYPER MECA" et dont l'abréviation est "SARL HYPER MECA
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePage 3 sur 12