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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6464fcdc6046d47e89250

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64740cdc6046d47e8a42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67588cdc6046d47ef94fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67598cdc6046d47ef9607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f69bcdc6046d47f5ab19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036b3cdc6046d472a2049

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeants : Madame [L] [N] [V] Monsieur [R] [G] [K] [J] [H] Comparution : Monsieur [R] [G] [K] [J] [H], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62027cdc6046d47e5771a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le vendredi onze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62224cdc6046d47e5a2d0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bb3cdc6046d47e67599

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6478acdc6046d47e8a8c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO MOUVAUX (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d644cdc6046d47c2cb9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO FLINES (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [Q] [Localité 1] (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [G] [P] (SARL) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle

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