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483 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

formes et sur tout support par tout moyen, organisation d'événements, création, développement, référencement et gestion de sites Web ou tout autre moyen de communication dématérialisé, et activités graphiques

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les parties et désigner tel sachant à l'effet de déposer un rapport sous tel délai aux frais inscrits en dépens ; * Si mieux n'aime le Tribunal ordonner une expertise, accorder à TRANSAIR un délai de grâce

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8930cdc6046d4763e568

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

relations publiques Toute activité d'agence de publicité, notamment la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de vente Activité de création graphique

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activité de création graphique et d production vidéo et 3d. Activité de coworking (location d'espace de travail partagés). La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a22acdc6046d4701eaab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle demande également de débouter la SAS SOFIDEC GROUPE de ses demandes de délais de grâce qui ne sont pas fondés sur sa situation et de toutes ses demandes.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61bb6cdc6046d47e5179f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comprend une indemnité sur capital de 10% visant à compenser tout manquement contractuel, tenant lieu de loi entre les parties et dont le caractère excessif n'est pas démontré, S'oppose à tout délai de grâce

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fond, ACCORDER éventuellement une provision au titre des loyers impayés pour la machine à vendanger et la moissonneuse, Si la juridiction entrait en voie de condamnation : ACCORDER des délais de grâce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute que l'EBE attendu est positif, grâce au maintien du food-cost à 28 % et à une réduction des charges de personnel par rapport à 2024 compte tenu des départs qui n'ont pas été remplacés et de la

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

offre, sont, la solidité financière du candidat repreneur et la pérennité de son projet permettant d'assurer le plus durablement l'emploi, le nombre de postes de travail qui peuvent être pérennisés grâce

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La création et le développement graphique et informatique et la collecte, l'organisation et l'exploitation de base de données. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c5a4cdc6046d4748d729

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tatouage et piercing, organisation de salon de tatouages ou manifestations liées aux activités de l'entreprise, formations payantes, achat et vente designs, dessins, matériel vidéo et autre matériel graphique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, la conception, l'édition, la production, l'exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'octroi d'un délai de grâce de deux ans aux époux [N] La situation des époux [N] ne leur permet pas de régler le montant des sommes réclamées, au regard de leur endettement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84316cdc6046d47e125d4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de FUSIUM (SAS) - [Adresse 1] Tous travaux se rapportant aux métiers de la communication, du multimédia, des arts graphiques

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SARL MA BONNE IMPRESSION tente de démontrer son préjudice en fournissant des graphiques dressés par ses soins or nul ne peut se fournir de preuve à lui-même.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3708dcdc6046d47adb988

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'exploitation est bénéficiaire grâce à une amélioration de la rentabilité, de sorte que la présentation d'un plan de redressement semble envisageable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e52cdc6046d471486e8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cours d'instance, les parties se sont rapprochées et un accord global a été trouvé grâce à des concessions réciproques de chacune des parties au moyen de la signature d'un protocole d'accord transactionnel

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » L'article 485 du code de procédure civile précise « Sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Malgré l'absence de compte de résultats, Madame [Q] tend à générer une exploitation bénéficiaire grâce à une gestion rigoureuse de ses charges fixes ; ainsi, à fin avril 2026, elle dégagerait un cash-flow

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f675cdc6046d474c57b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire de : Société à responsabilité limitée EVOK, [Adresse 2] RCS B 435003553 (2001B00182) Activité : Design industriel stylistique ingénierie études techniques - design produit, environnement et graphique

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

Voir →

Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

Voir →