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1 591 résultats pour « Grand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 27 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande : Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant offre de prêt en date du 25 octobre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a accordé à la SARL ENT.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Débouter la société MAMMAFIORE GRAND OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

mission, et notamment, sans que cette liste soit limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances, * Le-grand

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand

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TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

De même, le 11 octobre 2022, la société GRANDS MOULINS a octroyé un prêt de 27 500 € à la société [K].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024F02437 - 2502100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 La SARL Grand Café de la Rade Numéro

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M

6a0c3b5fcdc6046d472d8080

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 15 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUEST c/ SARL Constructions M.S.C DEMANDEUR (S) : CIBTP GRAND OUEST

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce contexte, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST s'est estimée fondée à solliciter la condamnation de M. [K] [Q].

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TCOM

Référés

69f16e4ecdc6046d47e99f43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00070 DEMANDEUR SASU OBD GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] Paris DEFENDEUR SASU Ô [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62752cdc6046d47814921

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience du 19 novembre 2025, le conseil de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS sollicite le renvoi.

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TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, cessionnaire susnommé, comparant par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA GRANDE BLEUE [Adresse 1], RCS 907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 003345 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY (CCM) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23168cdc6046d475c218e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 18/11/2025, la société AD GRAND

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b2320ccdc6046d475c2c60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [X] [L] à payer à la société AD GRAND OUEST la somme de 217,25 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; Condamnons M.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23224cdc6046d475c2db7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] [G] [Y] à payer à la société AD GRAND OUEST la somme de 2.944,81 € au titre de l'indemnité forfaitaire contractuelle ; Condamnons M.

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TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

créée en octobre 2017 ; en 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 255 708 €, pour un résultat déficitaire de 39 903 € ; la vente de la partie « garage » en 2023 avait permis de régler une grande

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TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01146 SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL N° RG: 2026L00933 Juge commissaire: M.

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