CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 résultats pour « Guilhem LE GARS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 5] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 6] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'Avocats, DEFENDERESSE société de droit portugais RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS[Adresse 2] (PORTUGAL), comparaissant par Maître Thierry FIRINO MARTELL, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

313270480 [Adresse 16] [Localité 9] * [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG [Adresse 17] [Localité 10] Intervenante volontaire DÉFENDEURS - représentés par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAPELEC [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Stanislas COMOLET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SERPAUL [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

numéro 939 116 471 Domiciliée [Adresse 1] SAINT-QUENTIN, En la personne de Maître [E] [Q] en sa qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS OPTIC MILLENIUM Ayant pour avocat et comparant par Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07023954 et au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [T] [Adresse 5] comparant par Me Guillaume PIERRE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 18 Novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

J'ai d'abord fait ce post dans le but de vous informer, et il faut le dire, après cette dernière découverte cela devenait difficile de garder tout ça pour moi ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [Z] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET 2/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2023F01091 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A TITRE PRINCIPAL * CONSTATER ET PRONONCER que le CIC n'a pas respecté les obligations de conseil et de mise en garde lors de la conclusion du contrat, ce qui a eu comme conséquence la demande de la liquidation

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent