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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f5adeacdc6046d474debd3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f0e1cdc6046d4752e1a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d051cdc6046d476863bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c2eccdc6046d474f64a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58ff1cdc6046d474bca7e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d75fcdc6046d4750d0e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 4 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M.

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TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 10] 72030 [Adresse 11] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Venant aux droits par fusion absorption de la société PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau

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TCOM

Chambre 01

69f5da85cdc6046d475111f8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60235cdc6046d47544f3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 4 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53fa3cdc6046d474614b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ismail HABI, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 28 octobre 2025.

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TCOM

Chambre 01

69f5ca5dcdc6046d474fe897

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAS, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5fcfbcdc6046d4753e3ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il convient d'ordonner la réouverture des débats qui se poursuivront à l'audience du 10 juin 2026 à 9h aux fins de recueillir les observations des parties sur l'intervention de la SCI Haider II dans le

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TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, Juges.

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TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

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