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Public Représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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Commerce

2 octobre 2025

Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2026

W], [R] 2025F1849 Procédure, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître, [S], [L] -, [Adresse 2] * Madame, [A], [C] , [Adresse 3], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Délibéré rendu

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Commerce

15 janvier 2026

Aux termes d'une ordonnance rendue le 13 février 2024, le juge-commissaire a relevé Madame, [J], [U] de la forclusion encourue et l'a invitée à déclarer ses créances entre les mains de la SELARL, [Z],

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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Commerce

16 avril 2026

S], Liquidateur Judiciaire de demeurant [Adresse 1] es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL POLYSSAC PLUS, placée en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de Commerce d'Angoulême, rendue

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

18 mai 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

18 mai 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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Commerce

2 octobre 2025

en personne, assisté de sa compagne Mme [T] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a6dcdc6046d47aab1f1

Commerce

18 mai 2026

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

Pour information le véhicule est tombé en panne hier à cause de l'embrayage. Merci de nous rappeler pour faire un point sur la situation.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

9 janvier 2025

Nous ne pouvons descendre plus bas pour le lot électricité et restons au montant indiqué dans le devis d'hier […] » Ce même jour, la société [Localité 1]+ retournait le devis signé, mais après en avoir

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TCOM

CHAMBRE 10

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Commerce

24 octobre 2025

1217 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, * Juger recevable et bien fondée l'acte d'opposition de la société Ascor à l'encontre de l'ordonnance rendue

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TCOM

CHAMBRE 08

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Commerce

7 avril 2025

SELARL MMJ prise en la personne de Me [T] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS HBM ASSOCIES [Adresse 1] PONTOISE Représentée par la SCP HYEST & ASSOCIES prise en la personne de Me Béatrice HIEST

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TCOM

chambre 1-8

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Commerce

3 juillet 2025

approved by the Supervisory Committee, any undertaking of the Company shall require the signature by either (i) both the General manager (Directeur Général) and the President or (ii) the President with his

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

22 octobre 2025

De plus la SCEA de la Vallière a refusé de réceptionné la marchandise le 28/09/2022, ce qui a occasionné de nouvelles négociations entre les parties et de nouveaux coûts de transports que la Société HIED

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TCOM

Chambre 09

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Commerce

16 octobre 2025

commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 789 672 391, dont le siège social est [Adresse 2], Ayant pour avocat constitué et élisant domicile à son cabinet : SCP HYEST & ASSOCIES, Maître Béatrice HIEST

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TCOM

Rendu de décisions

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Commerce

8 octobre 2025

PAYS DE SAVOIE, [Adresse 8] , [Localité 4] Tous deux représentés par Me Valérie FALCOZ ,([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu

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