l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 ; A compter du 1er septembre 2023, l'ensemble des salariés recrutés dans l'établissement de barrestaurant relève de la convention collective des hôtels

café, tabac, et vente de tout autre produit permettant l'accueil ;L'accueil et la mise en place, la gestion et la mise à disposition de tiers-lieux ;L'hébergement et l'accueil de groupes pour de l'hôtellerie

Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille substituant Me Julien HOUYEZ

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

11 du Code de Commerce) Rappel des faits et de la procédure : Suivant jugement en date 09/02/2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société HAPPY HOUSE

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

FAITS La société LES OLIVIERS 2 dont le siège social est situé [Adresse 5] (RCS [Localité 2] 848 896 478) exerce une activité de restauration et d'hôtellerie.

Avocats, Demeurant [Adresse 6] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS Monsieur [A] [E] expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance que la SARL LE RELAIS DE CHAMBLY exerce une activité de café hôtel

La société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS est spécialisée dans le secteur d'activité de l'hôtellerie, de l'hébergement et de la restauration.

[Localité 1], ci-après « [Localité 1] » était titulaire du marché de plomberie/VMC et chauffage gaz du programme immobilier « Évolution – [Localité 2]-[Localité 3] [Etablissement 1] », comprenant un hôtel

LES FAITS Suite à l'assignation de l'ALPROAGIRC-ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS, ayant pour Avocat Maître Patrick HOUSSIERE, en date du 24/04/2023, pour voir prononcer son redressement judiciaire

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur

C'est dans ce contexte houleux entre les deux associés que les Parties concluent un protocole de cession de titres.

Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant la brasserie « PUBLIC HOUSE

FAITS : Monsieur [I] [P] est président de la SAS CHAMPOTEL, créée en mai 2016 et qui exploite directement ou indirectement plusieurs hôtels.

Haci, Osman YILDIRIM, Président, [Adresse 3] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me YANICK HOULE [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SARL ASSURANCES [S] [B] [Adresse

La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].

En ce sens, COM UNIC produit des témoignages de la part de SPL Domaine Skiable des Saisies, de l'Hôtel [Etablissement 1].