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306 résultats pour « Issa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de commerce d'activité de restauration traditionnelle et de bar, et toutes activités accessoires, impliquant la vente sur place et à emporter, l'activité de brassage et commercialisation de produits issus

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69e9a2dbcdc6046d4736dc3f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00024 SASU ZOPOP N° RG : 2024P01590 DEBITEUR SASU ZOPOP 1 RUE PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2024 B 133), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'achat, la vente par internet de tous produits non alimentaires et plus particulièrement de tous produits issus

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS société LABORATOIRE PHYTOGERS avait pour activité notamment la Та confection de produits issus de l'agriculture biologique.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe65cdc6046d4751fcc8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

vérification des créances et leurs admissions qui se poursuit, qu'il y a une procédure de répartition des fonds à mettre en œuvre par la suite, et qu'il conviendra d'initier les opérations de clôture à l'issu

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe9fcdc6046d47520098

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

que des opérations de réalisation des actifs se poursuivent, qu'il y a une procédure de répartition des fonds à mettre en œuvre par la suite, et qu'il conviendra d'initier les opérations de clôture à l'issu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73790cdc6046d47fddee6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Q] [H] (SARL) [Adresse 1] Activité : Vente de produits artisanaux solidaires biologiques ou issus

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

détriment de l'INSTITUT, [L], [P], ENJOINDRE Madame, [T] épouse, [Y] de supprimer définitivement tous les fichiers provenant de l'INSTITUT, [L], [P] et notamment les prospects et listes de clients issus

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

907735625 (2021B00434) depuis le 01/12/2021 et exploite une activité de : « L'import et L'export, L'achat et la vente de boissons, de cosmétiques, de fleurs, d'huiles de produits d'alimentation naturels issus

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce des mobiliers issus

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f675cdc6046d474c57b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

stylistique ingénierie études techniques - design produit, environnement et graphique Communication et environnement via des sites web et multimédias desdites créations, vente de meubles et prototypes issus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis FAUQUET 22 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

partir des fichiers saisis, un nouveau tri conformément aux rétractations partielles définies ci-dessus ; Ordonné au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des éléments issus

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef7212cdc6046d47b87e8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

réalisation de prototypes et dépôts de brevets ;toutes opérations industrielles et commerciales, études, conception, réalisation au moyen de la production directe ou par sous-traitance, de produits issus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d64cdc6046d4751207d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

services de la DDETSPP du [Localité 2] du 9 janvier 2026 relatif à la SARL [F] [V] située au [Adresse 2] VU les articles L. 631-3-1, L.631-5 et L.640-5 du code de commerce ; ATTENDU que les éléments issus

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S'agissant d'un litige issu d'une relation entre associés, le tribunal juge qu'il convient de faire rencontrer les parties devant un médiateur de Justice, prise en la personne de Me Christophe MICHOUD,

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0174bcdc6046d47269229

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps réel de produits de type sushi, makis, wok, nems, salades et tous produits issus

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639a8cdc6046d47236fbc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps réel de produits de type sushi, makis, wok, nems, salades et tous produits issus

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TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée [Y] SECURITY France), dont le siège social est 253 Quai de la bataille de Stalingrad - 92130 Issy-Les-Moulineaux

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